Droit des sols

Contact : Fabrice MACHELART
Téléphone : 04.66.63.13.81
Mail : urbanisme@leinsgardonnenque.fr

Sont adhérentes les 11 communes de :
Fons, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Saint Bauzély, Saint Geniès de Malgoirès, Saint Mamert et Sauzet.

Le service instruit l’ensemble des demandes transmises par la commune (guichet unique pour la réception de vos pièces initiales et complémentaires) : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation de travaux.

L’instructeur est assermenté auprès du Tribunal d’Instance d’Uzès, il est ainsi habilitée à rechercher et constater sur le territoire les infractions au permis de construire, de démolir et aux modes d’utilisation des sols, selon l’article L-480-1 du Code de l’Urbanisme.

Un projet de construction, travaux, division ? Désormais vos démarches se réalisent en ligne.

Votre projet a lieu sur une des communes suivantes : Fons, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Saint-Bauzély, Saint Geniès de Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard, Sauzet vous devez désormais déposer votre dossier en ligne à l’adresse ci-dessous.

En cas de difficulté pour cette démarche, vous pouvez prendre rdv au 04.66.63.13.81 pour un accompagnement personnalisé :

https://ideau.atreal.fr/