« Il était une fois… »

Le Syndicat a été créé par arrêté Préfectoral du 12 octobre 2016, pour exercer ses compétences à compter du 1er janvier 2017 (les mois d’octobre, novembre et décembre 2016 permettant son installation).

Il a été créé afin de réduire les conséquences de la loi NOTRe, et de la disparition de l’ex Communauté de communes Leins Gardonnenque (CCLG) qui enregistrait moins de 15 000 habitants.

Les 14 communes qui formaient l’ex CCLG ont rejoint d’autres intercommunalités. La commune de Moussac a rejoint la Communauté de communes du Pays d’Uzès (CCPU), la commune de Parignargues a rejoint la Communauté de communes du Pays de Sommières (CCPS) et les communes de Domessargues, Fons, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Saint Bauzély, Saint Geniès de Malgoirès, Saint Mamert et Sauzet ont rejoint la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (CANM).

La majorité des communes rejoignait alors une intercommunalité dont les compétences (hors compétences obligatoires) étaient très différentes de celles portées par la CCLG.

Le projet petite enfance, enfance jeunesse, notamment, revenait alors à charge des communes seules. A savoir : 2 crèches, une micro-crèche, un lieu d’accueil parent enfants (LAEP), un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), un espace jeune, une ludothèque itinérante, mais aussi un bâtiment en cours de réalisation – le Pôle Enfance Jeunesse – implanté sur la commune de Saint Geniès de Malgoirès.

La mutualisation indispensable des moyens sur ces thématiques (communes de 200 à 3 000 habitants) a préfiguré le projet de Syndicat Intercommunal porté par 11 communes de l’ex-territoire (Fons, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Saint Bauzély, Saint Geniès de Malgoirès, Saint Mamert et Sauzet). Le projet a été largement soutenu par les services de la Préfecture.

Fin 2016, dans le même temps, la CCPS s’inquiétait de l’adhésion de la commune de Parignargues et envisageait, dans un contexte financier à peine éclairci, de fermer la crèche des Bambins, implantée sur la commune depuis 1993.

Aussi, la commune de Parignargues a fait le choix, par délibération du 4 octobre 2016, de rejoindre le projet de création d’un syndicat intercommunal, assurant la gestion des établissements « petite enfance » et, donc, la survie de son établissement. 

Au 1er janvier 2017, la commune de Parignargues rejoignait la CCPS, et la CCPS, par substitution représentation siégeait pour la commune au sein des instance du Syndicat.

Au 1er janvier 2017, le Syndicat Intercommunal devenait Syndicat Mixte.

Le projet des 12 communes s’est immédiatement orienté vers un syndicat dit « à la carte ».

La possibilité pour une commune d’adhérer à un syndicat de communes pour une partie des compétences exercées par celui-ci est expressément prévue par l’article L 5212-16 du Code général des collectivités territoriales.

Cette possibilité peut être intéressante à titre transitoire, par exemple, pour une commune adhérant postérieurement à la création du syndicat, le temps pour celle-ci de transférer en totalité ses compétences confiées par ailleurs. Elle peut être également utile compte tenu de certains services n’intéressant pas tous les membres. Dans le cas des syndicats mixtes, cette possibilité peut être souhaitable, compte tenu de la disparité des membres, du territoire vaste justifiant éventuellement la modulation des intérêts de ces mêmes membres.

Les statuts précisent alors clairement certaines règles :

– la clé de répartition de la contribution des membres pour les dépenses, correspondant aux différentes missions ou compétences du syndicat mixte ainsi que les dépenses d’administration générale ;

– la représentation des différents membres selon l’objet des décisions (d’intérêt commun, comme le budget ou les statuts oun’intéressant qu’une compétence donnée) ;

– les règles de fonctionnement spécifiques (quorum, règles de majorité…) ;

– les modalités de transfert ou de reprise des compétences ;

– les incidences en matière financière, patrimoniale et de personnel.

Sources
Art. 5212-16, L 5711-1, L 5721-6-3, L5212-8 du CGCT ; Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 ; Réponse question écrite n° 82821 J O A N 28/03/2006 ; Article L 122-4-1 du Code de l’urbanisme inséré par l’article 17 de la loi 2006-436 du 14 avril 2006.

Les 10 pôles de compétence du Syndicat Mixte Leins Gardonnenque sont :

  • Petite enfance : 13 adhérents
  • Enfance Jeunesse : 11 adhérents
  • Périscolaire : 12 adhérents (en sommeil)
  • Vie Locale : 10 adhérents
  • Natation : 12 adhérents
  • Sports : 7 adhérents
  • Action Sociale : 10 adhérents
  • Propreté : 9 adhérents
  • Urbanisme : 11 adhérents
  • Communication : 9 adhérents

Depuis la création, les communes de Collorgues et Garrigues ont ainsi rejoint le Syndicat pour la compétence « natation », puis les communes de Dions et Sainte Anastasie pour la compétence « petite enfance », portant le nombre de communes adhérentes à 16.